Conditions générales de vente

1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent l'abonnement de visibilité souscrit sur Avygeo.com (le « Site ») par un professionnel de l'hébergement touristique (l'« Abonné ») pour un établissement qu'il représente.

Elles complètent les conditions générales d'utilisation du Site (les « CGU »), acceptées par l'Abonné lors de la création de son compte. Sur un point propre à l'abonnement professionnel, les présentes CGV prévalent sur les CGU.

Toute souscription vaut acceptation des CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2 Identification et contact

Le Site est exploité par AVYGEO SAS. Ses mentions légales complètes (forme sociale, capital, RCS, TVA intracommunautaire, direction de la publication) figurent à la section « Infos société » des CGU : elles y sont tenues à jour, et ne sont pas recopiées ici.

Toute question relative à l'abonnement peut être adressée à .

3 Ce que comprend l'abonnement

Pour l'établissement désigné lors de la commande, l'abonnement ouvre :

• la présence de l'établissement dans les guides de sa ville publiés sur le Site, « Que faire à… » et « Où dormir à… » ;
• une page dédiée dont l'Abonné maîtrise le contenu : photographies, vidéos, description, tarifs, coordonnées ;
• la traduction de sa description dans les langues publiées du Site, dont le nombre peut évoluer ;
• un lien depuis sa page vers le site de réservation qu'il indique, sans commission prélevée par Avygeo sur les réservations qui en découlent ;
• la diffusion de ses offres spéciales sur les pages de sa destination ;
• la faculté de répondre publiquement aux avis publiés sur sa page ;
• l'accès aux statistiques d'affichage et de clics de son établissement, et un rapport mensuel par email.

Comme toute fiche du Site, la page d'un établissement n'apparaît dans les listes qu'à partir du moment où elle comporte au moins une photographie et une description.

Le Site évolue : Avygeo peut faire évoluer, remplacer ou compléter ces éléments, sans réduire l'économie générale de l'abonnement en cours.

4 Souscription et prise d'effet

La souscription suppose un compte membre sur le Site et la désignation de l'établissement concerné. La commande est passée en ligne et le paiement traité par Stripe, prestataire de paiement : Avygeo ne conserve aucune donnée bancaire.

L'abonnement prend effet dès la confirmation du paiement. Il est attaché à un établissement et ne peut être transféré à un autre sans l'accord d'Avygeo.

Les contenus déposés par l'Abonné sont publiés sans validation préalable. Ils sont relus ensuite par nos équipes, qui peuvent en demander la correction ou les retirer s'ils ne respectent pas les CGU.

5 Prix, taxes et facturation

Le prix applicable est celui affiché sur la page de souscription au moment de la commande. Il s'entend hors taxes : la TVA applicable est calculée lors du paiement, selon le pays de l'Abonné et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.

Le prix de la première période peut différer de celui des périodes suivantes ; l'un comme l'autre sont indiqués avant le paiement, et rappelés dans la section 6.

Une facture est établie automatiquement après chaque paiement. Elle est adressée par email et reste consultable en ligne depuis l'espace de l'Abonné.

En cas d'échec du paiement d'un renouvellement, Avygeo informe l'Abonné et peut suspendre les effets de l'abonnement tant que le paiement n'a pas abouti.

6 Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour douze mois. Il se reconduit ensuite par périodes successives de douze mois, au tarif en vigueur au jour du renouvellement.

L'Abonné arrête la reconduction depuis son espace professionnel, à tout moment et jusqu'à vingt-quatre heures avant la date de reconduction. L'arrêt prend effet à l'échéance : la période déjà réglée reste due et l'abonnement reste actif jusqu'à son terme.

Toute évolution du tarif applicable au renouvellement est portée à la connaissance de l'Abonné au moins trente jours avant l'échéance, de sorte qu'il puisse arrêter la reconduction avant qu'elle ne s'applique.

Avygeo peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave de l'Abonné à ses engagements (section 9) ou aux CGU, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. La période en cours n'est alors pas remboursée.

7 Garantie de trente jours

Pendant les trente jours qui suivent son paiement, l'Abonné peut mettre fin à son abonnement et en obtenir le remboursement intégral depuis son espace professionnel, en quelques clics et sans avoir à se justifier. Aucune demande écrite ni intervention de notre part n'est nécessaire.

Cette garantie s'applique une fois par établissement : un nouvel abonnement souscrit pour le même établissement n'ouvre pas une nouvelle période de trente jours.

Le remboursement met fin à l'abonnement et aux fonctionnalités qu'il ouvre, dans les conditions de la section 13. Cette garantie contractuelle bénéficie à tout Abonné, quelle que soit sa qualité, et s'ajoute au droit de rétractation dont il peut bénéficier au titre de l'article L221-3 du code de la consommation.

8 Guides de la ville et report de l'échéance

Les guides d'une ville sont des contenus rédactionnels : leur publication relève de la rédaction d'Avygeo et n'est pas déclenchée par une souscription.

Lorsque la ville de l'établissement ne dispose pas encore de ses deux guides, « Que faire à… » (par exemple Que faire à Paris) et « Où dormir à… » (par exemple Où dormir à Paris), au jour de la souscription, l'échéance de l'abonnement est repoussée d'une durée égale à celle qui sépare la souscription de leur publication. L'Abonné dispose ainsi d'une année entière de présence dans ces guides.

9 Engagements de l'Abonné

L'Abonné garantit :

• qu'il est habilité à représenter l'établissement qu'il abonne ;
• que les informations publiées (dénomination, adresse, classement, équipements, tarifs, disponibilités) sont exactes et tenues à jour ;
• qu'il détient les droits sur les photographies, vidéos et textes qu'il dépose, et qu'il a recueilli les autorisations des personnes qui y figurent ;
• que l'adresse de réservation qu'il indique mène à son propre site ou à son moteur de réservation.

L'Abonné s'interdit de publier ou de faire publier des avis sur son établissement ou sur un concurrent. Il peut inviter ses clients à publier leur avis, y compris en leur offrant un avantage, à la condition de ne subordonner cet avantage ni au caractère favorable de l'avis, ni à la note attribuée.

10 Contenus déposés

Les contenus déposés restent la propriété de l'Abonné. En les publiant, il concède à AVYGEO SAS, pour les besoins du service et pour la durée de l'abonnement, la licence décrite à la section « Licence sur le contenu publié » des CGU. Sur ce point, les présentes CGV prévalent sur les CGU.

À la fin de l'abonnement, cette licence prend fin pour les contenus déposés par l'Abonné, qui peut en demander la suppression dans les conditions prévues à la section « Fin de l'abonnement ».

Avygeo peut traduire les textes déposés pour les servir dans les autres langues du Site, et retirer ou modifier un contenu contraire aux CGU.

11 Avis des voyageurs

Les avis publiés sur le Site émanent de ses membres. L'Abonné ne peut ni les supprimer, ni les modifier, ni subordonner leur publication à son accord.

Il dispose d'un droit de réponse publique sous chaque avis concernant son établissement et peut signaler à tout avis qu'il estime contraire aux règles du Site (propos injurieux, faux avis, conflit d'intérêts). La décision de modération appartient à Avygeo, dans les conditions prévues aux CGU.

12 Classement et recommandations

L'abonnement ouvre à l'établissement sa PRÉSENCE dans les guides de sa ville : la fiche déposée par un professionnel n'y est publiée qu'une fois l'abonnement payé, et c'est l'abonnement qui donne à l'Abonné les droits d'édition dont dépendent la photographie et la description exigées par ces listes.

Il ne détermine EN REVANCHE pas le RANG de l'établissement dans ces guides. Cet ordre découle des recommandations, des notes et des avis des membres ; il ne peut être ni acheté, ni négocié. Le nombre d'emplacements affichés par guide est par ailleurs limité : au-delà, ce sont ces mêmes critères qui départagent les établissements.

13 Fin de l'abonnement

À la fin de l'abonnement, quelle qu'en soit la cause :

• la page de l'établissement reste publiée sur le Site, sous la responsabilité éditoriale d'Avygeo, qui peut décider de la retirer de ses guides, sauf si l'Abonné en demande le retrait (voir ci-dessous) ;
• sa gestion revient à Avygeo : l'Abonné perd ses droits d'édition, la diffusion de ses offres et l'accès à ses statistiques ;
• les liens de réservation de la page cessent de mener au site de l'établissement et mènent aux partenaires de réservation d'Avygeo, qui peuvent donner lieu à rémunération ;
• toute mention présentant l'établissement comme abonné ou géré par ses représentants est retirée.

L'Abonné peut souscrire de nouveau à tout moment, au tarif alors en vigueur.

Retrait de la page et suppression des contenus

À tout moment après la fin de l'abonnement, l'Abonné peut demander par écrit à le retrait de la page de son établissement et la suppression des contenus qu'il a déposés (photographies, textes, coordonnées). Avygeo y procède dans un délai de trente jours à compter de la demande.

Ce retrait ne porte pas sur :

• les avis, notes et photographies publiés par les membres, qui ne sont pas des contenus de l'Abonné et relèvent des CGU ;
• les textes rédigés par Avygeo dans ses guides, qui sont son œuvre et ne reprennent pas les contenus déposés ;
• les données qu'Avygeo doit conserver au titre de ses obligations légales et comptables ;
• les copies techniques de sauvegarde, effacées selon leur cycle de rotation.

14 Disponibilité du service et responsabilité

Avygeo fournit le Site avec le soin d'un professionnel diligent et est tenue d'une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

Avygeo ne garantit aucun volume de visites, de clics, de contacts ni de réservations : ces résultats dépendent notamment de la ville, de la saison, des contenus déposés et de l'établissement lui-même. Les statistiques mises à disposition sont des mesures d'audience, communiquées à titre indicatif.

La responsabilité d'Avygeo au titre de l'abonnement est limitée aux sommes versées par l'Abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Aucune des parties n'est tenue des dommages indirects. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.

15 Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l'abonnement le sont conformément à la politique de confidentialité du Site. Les données de paiement sont traitées par Stripe, en qualité de prestataire de paiement.

16 Modification des présentes conditions

Avygeo peut faire évoluer les CGV. La version applicable à un abonnement est celle acceptée lors de la commande, jusqu'à son échéance. Une nouvelle version est portée à la connaissance de l'Abonné avant le renouvellement et s'applique à la période suivante ; l'Abonné qui ne l'accepte pas peut arrêter la reconduction dans les conditions de la section 6.

17 Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avant toute action, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, dans les conditions prévues à la section « Droit applicable » des CGU. À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents.